TSBA et jet privé : tout ce qu’il faut savoir en 2026 18/10/2026
Depuis le 1er mars 2025, la taxe de solidarité sur les billets d’avion, ou TSBA, n’est plus un détail sur une facture de jet privé. Elle peut atteindre plusieurs milliers d’euros par vol. Voici comment elle fonctionne, combien elle coûte et comment l’anticiper.
La TSBA, c’est quoi ?
La TSBA est une taxe française payée pour chaque passager qui embarque sur un vol commercial au départ de la France. Créée en 2006 pour financer l’aide au développement, elle s’appelle aujourd’hui officiellement « tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers ».
La loi de finances pour 2025 l’a fortement augmentée. Pour la première fois, elle prévoit un tarif spécial pour l’aviation d’affaires, bien plus élevé que pour les vols de ligne. Le budget 2026 a gardé les mêmes montants.
Qui est concerné ?
La TSBA « aviation d’affaires » s’applique quand trois conditions sont réunies :
- le vol est commercial : il est opéré par une compagnie aérienne et vendu au client, ce qui est le cas de toute location de jet privé ;
- l’avion a 19 sièges passagers ou moins, ce qui couvre la quasi-totalité des jets et turbopropulseurs d’affaires ;
- le passager embarque en France (métropole, Corse et départements d’outre-mer).
Les vols qu’un propriétaire effectue avec son propre avion, pour son compte, ne sont pas des vols commerciaux et ne sont pas soumis à cette taxe.
Combien coûte la TSBA en jet privé ?
Le montant dépend de deux choses : le type d’avion et la destination finale du passager.
| Destination | Turbopropulseur (avion à hélices, ex. Pilatus PC-12) | Jet (ex. Phenom 300, Global 6000) |
|---|---|---|
| France, Europe et assimilés | 210 € | 420 € |
| Destination intermédiaire (1 000 à 5 500 km) | 675 € | 1 015 € |
| Destination lointaine (plus de 5 500 km) | 1 025 € | 2 100 € |
Montants par passager, en vigueur depuis le 1er mars 2025 (source : notice officielle du ministère de la Transition écologique, janvier 2026).
À titre de comparaison, un passager en classe économique sur un vol de ligne paie 7,40 € pour l’Europe, et 30 € en classe affaires.
Comment savoir dans quelle zone tombe ma destination ?
La distance n’est pas celle de votre vol. Elle est mesurée entre l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et l’aéroport principal de la capitale du pays de destination.
- Europe et assimilés : France, pays de l’Union européenne, Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein, ainsi que le Royaume-Uni, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
- Intermédiaire : par exemple le Maroc, la Tunisie, la Turquie, Israël ou les Émirats arabes unis (la distance est calculée jusqu’à Abou Dhabi, la capitale).
- Lointaine : par exemple les États-Unis, les Caraïbes non françaises, l’Asie.
Exemples concrets
| Vol | Avion | Passagers | TSBA totale |
|---|---|---|---|
| Lyon-Bron → Calvi | Pilatus PC-12 (turbopropulseur) | 4 | 4 × 210 € = 840 € |
| Paris → Nice | Jet léger | 4 | 4 × 420 € = 1 680 € |
| Paris → Marrakech | Jet moyen | 6 | 6 × 1 015 € = 6 090 € |
| Paris → Dubaï | Jet long-courrier | 8 | 8 × 1 015 € = 8 120 € |
| Paris → New York | Global 6000 | 8 | 8 × 2 100 € = 16 800 € |
Sur un aller simple Paris–Nice, la TSBA représente ainsi environ 10 à 15 % du prix du vol.
Les cas où la TSBA n’est pas due
- Le vol retour vers la France : la taxe ne s’applique qu’au départ de la France. Un vol Genève–Paris ou Londres–Nice n’est pas soumis à la TSBA française.
- Les vols à vide (vols de mise en place ou « empty legs » sans passager) : sans passager, il n’y a pas de taxe.
- Les enfants de moins de 2 ans et les membres d’équipage.
- Les passagers en correspondance, selon les règles de la taxe.
- Les évacuations sanitaires d’urgence.
- Les départs de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que les vols sous droits de trafic suisses au départ de Bâle-Mulhouse.
Qui paie la TSBA ?
C’est la compagnie aérienne qui exploite l’avion qui déclare et verse la taxe à l’administration (la DGAC). En pratique, elle la répercute sur le prix du vol : c’est donc le client qui la paie. Elle est due au moment de l’embarquement, quelle que soit la date de réservation.
Comment l’anticiper ?
- Demandez un prix « toutes taxes » : un devis qui n’inclut pas la TSBA peut sembler moins cher et réserver une mauvaise surprise.
- Comptez le nombre exact de passagers : la taxe est par personne, chaque passager supplémentaire compte.
- Pensez au turbopropulseur sur les trajets courts : un Pilatus PC-12 ou un King Air paie deux fois moins de TSBA qu’un jet, pour un confort très correct sur moins de deux heures de vol.
- Regardez les vols à vide : un « empty leg » au départ de la France reste taxé par passager embarqué, mais son prix de base est souvent bien plus bas.
Chez MK Partnair, chaque devis indique la TSBA et les autres taxes, pour que le prix annoncé soit le prix payé.
Et pour la suite ?
La hausse de 2025 avait été présentée comme provisoire, mais les montants ont été reconduits en 2026. Le projet de budget pour 2027 est en discussion au Parlement depuis octobre 2026. Nous mettrons cet article à jour dès que les montants 2027 seront connus.
Questions fréquentes
La TSBA s’applique-t-elle à un vol en jet privé entre Paris et Genève ?
Oui, au départ de Paris : 420 € par passager en jet, 210 € en turbopropulseur. Le vol retour Genève–Paris n’est pas soumis à la TSBA française.
Un vol Paris–Dubaï est-il une destination lointaine ?
Non. La distance est calculée jusqu’à Abou Dhabi, la capitale des Émirats, soit moins de 5 500 km. C’est une destination intermédiaire : 1 015 € par passager en jet.
Les vols en hélicoptère sont-ils concernés ?
Les vols commerciaux en hélicoptère au départ de la France sont aussi soumis à la taxe sur le transport aérien de passagers. Le montant exact dépend du type d’appareil : nous vous l’indiquons dans le devis.
Un propriétaire de jet paie-t-il la TSBA ?
Non, s’il vole avec son propre avion et pour son propre compte : ce n’est pas un vol commercial. Il paie en revanche les autres frais (carburant, aéroport, navigation).
La TSBA est-elle due si le vol est annulé ?
Non. La taxe est liée à l’embarquement réel des passagers.
Sources : notice « Tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers », ministère de la Transition écologique, janvier 2026 ; article L. 422-20 et suivants du code des impositions sur les biens et services ; loi de finances pour 2025, article 30.
